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02 décembre 2009

La France de 2009 respecte-t-elle les droits de l'enfant ?

C'est la question posée par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) dans un communiqué qu'elle vient de publier. Et pour l'association, la réponse est non : la lutte contre l'immigration clandestine, la prévention de la délinquance, la répression du trafic de drogue sont autant de prétextes qui permettent à nos gouvernants de bafouer la convention internationale des droits de l'enfant, dont on vient de célébrer le vingtième anniversaire. Désormais, relève la LDH, c'est une logique sécuritaire qui prévaut dans les mesures et les décisions concernant les enfants, au mépris de l'article 3 de la convention, qui stipule clairement que "l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale". 


Ce communiqué n'a guère été repris par les médias. Le sujet serait-il trop peu vendeur ? A titre personnel, j'ai un peu hésité à le relayer : tout en étant d'accord sur le fond, je regrette qu'il compile en vrac des éléments qui ne se situent pas sur le même niveau.

Certains relèvent de mesures légales scandaleuses, telles que la possibilité d'inscrire dans la nouvelle version d'Edvige le nom d'un mineur suspecté d'être un délinquant en puissance, avant même qu'il ait commis le moindre écart de conduite ! D'autres concernent des pratiques habituelles tout aussi scandaleuses et inhumaines, comme le fait d'arracher à son école un enfant dont les parents sont clandestins, afin de l'expulser dans son pays d'origine.

D'autres éléments sont par contre à classer dans la catégorie "faits divers" ou "bavures". Le communiqué de la LDH fait ainsi allusion à l'affaire de Floirac, en Gironde, au cours de laquelle deux jeunes enfants, suspectés d'avoir volé un vélo, avaient été interpellés à la sortie de l'école et placés en garde en vue par des policiers un peu trop zélés. Dans ce cas précis, le pouvoir en place n'a pas cautionné la méthode et Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, l'avait clairement signifié en exigeant une enquête interne. Elle avait d'ailleurs réagi de la même manière à la suite d'opérations de "contrôle anti-drogue" excessivement musclées survenues dans deux collèges du Gers en 2008, auxquelles ce tract fait également allusion. 

Mais il n'en reste pas moins que ces dérapages ont eu lieu. Et s'ils ont pu se produire, c'est sans doute en grande partie à la faveur d'une dérive ultrasécuritaire qui affecte nos institutions, nos administrations, notre législation. Un policier est moins tenté d'outrepasser ses pouvoirs si le pouvoir qu'il sert respecte en priorité les droits l'homme... et de l'enfant. Lorsqu'il les piétine allègrement au nom du tout-sécuritaire, ou de la "prévention" confondue avec la répression, tout peut arriver.

C'est en cela que je rejoins l'analyse faite par la Ligue des droits de l'Homme, dont je reproduis ci-dessous en partie le tract. 

Vous avez des enfants vivant sur le sol français ? Voici ce qui peut leur arriver au "pays des droits de l'Homme".

Si votre enfant a... :

3 mois ou même moins : si vous êtes sans-papiers, il pourra être expulsé après avoir passé jusqu'à 32 jours dans un centre de détention... dans son intérêt, dit Eric Besson, ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale. 

3 ans ou même moins : s'il est considéré comme agité ou 'sournois', on pourrait le repérer comme futur délinquant. C'est ce que proposait en 2006 un rapport parlementaire. 

6 ans : il est élève de l'école primaire, donc enregistré dans le fichier 'Base Elèves'. Des données personnelles 'sensibles' le concernant, et vous concernant, seront centralisées dans une base de données qui en conservera certaines pendant... trente-cinq ans. 

6 ans encore : si vous êtes sans papiers, il pourra être arraché à son école avant dêtre expulsé vers un pays où il ne pourra plus s'instruire. Pourtant la loi française garantit l'éducation à tout enfant vivant sur le sol de la République. 

6 ans toujours : il pourra être arrêté à la sortie de l'école et placé en garde à vue sans que ni vous ni les enseignants de son école ne soient avertis... Cela s'est produit à Floirac (Gironde) en juin 2009.

13 ans : il peut être inscrit dans le fichier 'Edvige' version 2009, même s'il n'a commis aucune infraction, si un policier ou un gendarme pense que son "activité" peut "porter atteinte à la sécurité publique", en notant son "origine géographique" (décret du 16 octobre 2009). 

15 ans : il pourra voir entrer à l'improviste dans sa classe des gendrames qui lâcheront un chien policier pour chercher de la drogue dans ses affaires, et on pourra lui demander de se déshabiller dans un local de son collège... C'est arrivé à Marciac et Pavie (Gers), en 2008.

 Pour télécharger le tract de la Ligue des Droits de l'Homme dans son intégralité :

http://www.ldh-france.org/urgence-libertes/2009/11/23/nou...

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