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20 novembre 2009

Conseil municipal hier 19 novembre : où il fut question d'un budget vertueux... et de pratiques indignes

Philippe Juvin a une nouvelle manie : chaque conseil municipal est désormais ponctué d'un mot fétiche. Le 2 novembre, c'était un nom : "clairvoyance", pour justifier l'avis favorable donné à l'extension de l'EPAD sur le territoire de la ville (!!!). Hier, c'était un adjectif : "vertueux", pour qualifier le budget de la mairie et plus généralement ses principes de gestion. Un mot délicat à utiliser, surtout quand la même municipalité cautionne des pratiques scandaleuses en matière d'expropriation...  

Hier donc, second conseil municipal du mois avec au menu un débat d'orientation budgétaire avancé de trois mois par rapport au calendrier habituel (l'usage voulait jusqu'ici qu'il ait lieu en février). Philippe Juvin a justifié ce changement en expliquant que la municipalité avait "décidé d'anticiper le vote du budget au mois de décembre car on observe, à l'horizon 2010, une accumulation d'incertitudes sur l'avenir des finances locales".  Drôle de raisonnement. Les incertitudes ne font aucun doute : réforme de la taxe professionnelle toujours en débat, instabilité du marché immobilier... Raison de plus pour attendre et se donner une chance d'avoir un peu plus de visibilité, non ? 

Quoiqu'il en soit, la mairie a présenté des orientations budgétaires qualifiées de "vertueuses", avec des dépenses de fonctionnement reconduites à l'identique, ce qui implique un encadrement très rigoureux des charges de personnel, -sans conséquence, nous a t-on assuré, sur la qualité des services rendus aux Garennois-. 

Quelques bonnes nouvelles dans ce projet de budget : pas d'augmentation des taxes locales en 2010, semble-t-il, une décision qui sera certainement accueillie avec soulagement par les Garennois, dont les impôts locaux ont allègrement grimpé sur les deux dernières années (+ 15 %, en ce qui concerne les seules taxes communales). A noter aussi, une augmentation significative du budget dévolu au centre communal d'action sociale, qui passerait de 640 000€ en 2009 à 900 000€ en 2010. 

Impossible, toutefois, de savoir à ce stade si de nouvelles actions de solidarité sont envisagées. Ainsi, le quotient familial sera t-il enfin mis en place pour la cantine scolaire et le centre de loisirs ? La Garenne est la dernière commune du département à ne pas avoir adopté ce principe de tarification progressive, basé sur les ressources des familles : Philippe Juvin résiste depuis 9 ans. Hier soir, cependant, il n'a pas exclu la possibilité qu'un tel système puisse figurer au budget primitif de 2010, présenté le mois prochain. Suspense.   

Le budget d'investissement est nettement moins "raisonnable" : 17 M€ programmés en 2010, dans la foulée des 16,5 M€ de cette année, alors que jusqu'en 2008, l'enveloppe moyenne se situait aux environs de 12M€. Certains travaux annoncés sont toutefois incontournables, comme la réfection des blocs sanitaires "dans certains groupes scolaires", attendue depuis des années. Des sanitaires plus propres et plus agréables à l'école, voilà qui devrait permettre de lutter efficacement contre certains virus, mais aussi contre les infections urinaires fréquentes chez les enfants qui préfèrent "se retenir" plutôt que d'aller aux toilettes à l'école... C'est la maman de trois enfants qui parle en connaissance de cause ! 

Ceci dit, fallait-il maintenir l'investissement à un niveau record dans notre commune ? En a t-elle les moyens ? Est-ce vraiment vertueux que de vouloir s'afficher comme une ville championne de la relance ? Et fallait-il pour cela, cette année, poursuivre à tout prix le chantier de la médiathèque, alors qu'un référé du Tribunal Administratif en avait ordonné la suspension en raison d'une forte présomption d'illégalité ? Deux millions et demi d'euros ont déjà été engloutis dans cette opération, aujourd'hui stoppée pour non conformité au Plan Local d'Urbanisme. S'obstiner lorsque l'on sait pertinemment que l'on a contrevenu à la loi, est-ce là une manière exemplaire de gérer notre ville et nos deniers publics ? 

L'exemple de la médiathèque prouve à lui seul que les pratiques de la notre municipalité sont loin d'être irréprochables. Dans certains domaines, elles sont mêmes franchement scandaleuses. Ainsi, en matière de préemptions et d'expropriations, un sujet abordé en fin de conseil à l'occasion de l'intégration de nouvelles parcelles des Champs-Philippe dans une zone déclarée d'utilité publique.

Exemple à l'appui, Christophe Conway a démontré qu'en ce domaine, la mairie avait des pratiques inacceptables vis-à-vis de particuliers acculés à vendre leur bien, en les poussant à le faire à un prix dérisoire. N'hésitant pas à utiliser le mot de spoliation, il a décrit le processus infernal auquel ces personnes sont confrontées : encerclement spatial de leur bien, suivi de son inexorable dévalorisation dans un environnement qui se dégrade petit à petit, étouffement du marché immobilier sur ce secteur. La mairie (ou la SEM) se retrouve alors en situation d'acheteur potentiel unique dans une transaction qui ne peut plus être qualifiée de "négociation à l'amiable", et qui se conclut parfois en-dessous de l'estimation réalisée par les Domaines, comme ce fut le cas dans l'exemple cité par Christophe Conway. 

Après coup, comme nous avons pu le constater à plusieurs reprises, la transaction est présentée au Conseil municipal comme une bonne opération pour la ville, Philippe Juvin se targuant (non sans cynisme) d'avoir pu mener les opérations "en bon père de famille" : pourquoi payer plus alors qu'un particulier consent à brader son bien ?  

Tel est, malheureusement, un des aspects de la gestion municipale actuelle. La rigueur, la "vertu" affichées au niveau du discours et des chiffres ne sont qu'une jolie façade. L'envers du décor est moins reluisant : harcèlement envers des particuliers engagés à leur corps défendant dans un rapport de force avec la mairie, rachats sans compensations équitables. Trois mots résument cela : abus de pouvoir.

Oh, certes, j'ai bien entendu monsieur le maire, visiblement très en colère, arguer que jamais, jamais, il n'avait exproprié personne, contrairement à bien d'autres municipalités environnantes... C'est sans doute vrai, puisqu'à La Garenne, c'est la SEM 92 qui est chargée de conduire les opérations d'aménagement en cours. C'est donc elle qui négocie. Cela ne change rien à mon jugement : la mairie se débarrasse du sale boulot, mais cautionne de sales pratiques. Il est temps de les dénoncer et d'y mettre un terme. Christophe Conway a demandé à nouveau, hier soir, la constitution d'une commission destinée à établir des règles de bonnes pratiques en matière d'expropriation, et à en garantir le respect. La municipalité acceptera t-elle cette proposition de moralisation, qui pourrait lui permettre de se prévaloir d'une authentique respectabilité ?         

 

 

 
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